EXTRAIT DE NOS CONDITIONS DE TRANSPORTS

Nonobstant toute dispositions contraire portée sur nos récépissés de transports : notre Responsabilité est mise en jeu par la réception de l’objet à transporter, sous réserve des limitations légales ou réglementaires, notre Responsabilité est strictement limitée à la réparation du dommage matériel, résultant de la Perte ou de l’Avarie, à l’exclusion de tout autres dommages, Intérêts et ne peut en aucun cas excéder € 14  par kilo, avec un maximum de € 1829 par Tonne, qui sont nos limites de responsabilités légales quelque soit la nature, le poids, le volume, ou les dimensions de l’objet transporté. Il vous est possible de demander unes assurance complémentaire, ou tous risques, consultez nous.

En ce qui concerne les transports Bateaux uniquement, exception faite des Coques en Bois, notre Responsabilité est alors limitée à       € 228 000 avec une Franchise de € 763 (possibilité d’assurances Tous risques ou Complémentaire sur demande).

NOTRE RESPONSABILITE N’EST PAS ENGAGEE DANS LES CAS SUIVANTS :

- Mauvais arrimage à l’intérieur ou à l’extérieur du bateau,
- Manquants à l’intérieur du bateau, sans effraction, ou détérioration d’emballage,
- Réservoirs non vides,
- Pertes de chandeliers, vis, tiroirs, girouettes, antennes, etc… (Vérifiez ou démontez-les avant le départ)
- Déchirures de Bâches et Tauds (retirez les avant le départ)
- Pare brise sur Flying Bridge (démontez les avant le départ)
- Mats, emballage par les soins du client. Notre responsabilité n’est pas engagée sans détérioration de l’emballage).
- Suintement et séchage des coques bois.
- Radar non démonté (démontez les avant le départ).

En cas de dommages survenant en cours de trajet, nous rappelons que les assurances ne prennent en compte que les réserves formulées à la livraison sur la lettre de voiture et confirmées par lettre recommandée dans un délai de trois (3) jours. Dans une telle éventualité, toujours possible, afin d’éviter tout problème, nous vous prions de vous conformer scrupuleusement à la réglementation. Nos assurances étant rémunérées en pourcentage du Chiffre d’Affaire, un éventuel dossier ne pourra être traité qu’après règlement intégral du transport.