Conditions d'assurance
EXTRAIT DE NOS CONDITIONS DE
TRANSPORTS
Nonobstant toute dispositions contraire portée sur nos
récépissés de transports : notre Responsabilité est mise en jeu par la réception
de l’objet à transporter, sous réserve des limitations légales ou
réglementaires, notre Responsabilité est strictement limitée à la réparation du
dommage matériel, résultant de la Perte ou de l’Avarie, à l’exclusion de tout
autres dommages, Intérêts et ne peut en aucun cas excéder € 14 par kilo,
avec un maximum de € 1829 par Tonne, qui sont nos limites de responsabilités
légales quelque soit la nature, le poids, le volume, ou les dimensions de
l’objet transporté. Il vous est possible de demander unes assurance
complémentaire, ou tous risques, consultez nous.
En ce qui concerne
les transports Bateaux uniquement, exception faite des Coques en Bois, notre
Responsabilité est alors limitée à € 228 000
avec une Franchise de € 763 (possibilité d’assurances Tous risques ou
Complémentaire sur demande).
NOTRE RESPONSABILITE N’EST PAS ENGAGEE DANS LES CAS SUIVANTS
:
- Mauvais arrimage à
l’intérieur ou à l’extérieur du bateau,
- Manquants à l’intérieur du
bateau, sans effraction, ou détérioration d’emballage,
- Réservoirs non
vides,
- Pertes de chandeliers, vis, tiroirs, girouettes, antennes, etc…
(Vérifiez ou démontez-les avant le départ)
- Déchirures de Bâches et
Tauds (retirez les avant le départ)
- Pare brise sur Flying Bridge
(démontez les avant le départ)
- Mats, emballage par les soins du
client. Notre responsabilité n’est pas engagée sans détérioration de
l’emballage).
- Suintement et séchage des coques bois.
- Radar
non démonté (démontez les avant le départ).
En cas de dommages survenant
en cours de trajet, nous rappelons que les assurances ne prennent en compte que
les réserves formulées à la livraison sur la lettre de voiture et confirmées par
lettre recommandée dans un délai de trois (3) jours. Dans une telle éventualité,
toujours possible, afin d’éviter tout problème, nous vous prions de vous
conformer scrupuleusement à la réglementation. Nos assurances étant rémunérées
en pourcentage du Chiffre d’Affaire, un éventuel dossier ne pourra être traité
qu’après règlement intégral du transport.